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HONORAIRES

APPLICABLE A COMPTER DU 1er Septembre 2018 Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat  où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains *

MANDAT DE VENTE 

 A - Honoraires à la charge du propriétaire vendeur, calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives 

I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION * : 

 ACC ne propose aucun de biens à destination de particuliers, ni à la location, ni à la vente.

Nous ne travaillons exclusivement que dans le cadre de transactions de  professionnels à professionnels. 

Jusqu’à 150 000 €      6 % TTC avec un minimum de 5000 € TTC

De 150 001€ à 300 000 €      5% TTC   

Plus de 300 000 €         4 % TTC   

II – TERRAINS A BATIR :  10 % TTC 

 III - “PRESTIGE & CHÂTEAUX” : 

Jusqu’à 1 500 000 €       6% TTC

De 1 500 001 € à 5 000 000 €     5% TTC   

Plus de 5 000 000 €      4% TTC 

IV - VIAGERS :  15 % TTC 

 B - Honoraires à la charge de l’acquéreur, calculés sur le prix de vente net. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives 

I - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) :  10 % HT du prix de cession 

II – MURS COMMERCIAUX 

Jusqu’à 299 999 € 10% HT du prix de cession 

Plus de 299 999 €  8% HT du prix de cession 

III – TERRES DE CULTURES, VERGERS, FORETS,  FERMES ET BATIMENTS AGRICOLES 14% TTC 

MANDAT DE RECHERCHE 

Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur. 

Aucune commission ne sera inférieure à 5.000€ TTC (et 5.000€ HT pour les fonds de commerce et cession de titres) 

AVIS DE VALEUR 

I - HABITATION : 600€ TTC  

II - COMMERCIAL : 900€ TTC 

LOCATION 

I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR : 

 ACC ne propose aucun de biens à destination de particuliers, ni à la location, ni à la vente.

Nous ne travaillons exclusivement que dans le cadre de transactions de  professionnels à professionnels. 

II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL :

15 % HT du premier loyer annuel HT (avec un minimum de 1 250 € HT) à la charge du preneur

15 % HT du premier loyer annuel HT (avec un minimum de 1 250 € HT) à la charge du bailleur 

III - A USAGE MIXTE :

14 % HT du premier loyer annuel HT à la charge du preneur

14 % HT du premier loyer annuel HT à la charge du bailleur